Politique de confidentialité

1. Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels pour ce service est Court Central.
Contact : contact@court-central.ca.

2. Renseignements que nous collectons

• Adresse courriel, uniquement si tu choisis les alertes par courriel. Elle est activée seulement après ta confirmation (double consentement) et sert exclusivement à t'envoyer les alertes demandées.
• Jeton technique anonyme (identifiant aléatoire stocké dans ton navigateur) : il relie tes alertes à ton appareil. Il n'est associé ni à ton nom, ni à ton courriel, ni à une identité.
• Abonnement aux notifications (si tu les actives) : l'adresse technique fournie par ton navigateur pour livrer les notifications.
• Statistiques d'usage agrégées : compteurs quotidiens (visites, pages vues, sport et secteur consultés, type d'appareil, langue, source de trafic). Aucun profil individuel n'est constitué.
• Messages envoyés via le formulaire (et le courriel de réponse si tu le fournis).
• Adresse IP, de façon transitoire : utilisée en mémoire quelques minutes pour la limitation de débit et l'anti-abus, puis purgée automatiquement. Elle n'est pas enregistrée dans nos données. L'hébergeur peut tenir des journaux techniques standard.

3. Ce que nous ne collectons pas

• Aucun compte, aucun mot de passe.
• Aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire, aucune régie tierce.
• Ta position (bouton « Me localiser » sur la carte) est traitée dans ton appareil et n'est jamais transmise à nos serveurs.
• Aucune vente ni location de renseignements personnels, à personne.

4. Finalités et consentement

Nous utilisons ces renseignements pour une seule chose : fournir le service que tu demandes (afficher les disponibilités, envoyer les alertes que tu as créées, répondre à tes messages, maintenir le service en état de marche). Le fondement est ton consentement : chaque collecte découle d'une action volontaire de ta part, et tu peux le retirer en tout temps (section 7).

5. Communication à des tiers

• Railway (hébergement du serveur et des données) : serveurs situés aux États-Unis ; les renseignements décrits ci-dessus peuvent donc être conservés hors du Québec.
• Resend (acheminement des courriels) : reçoit l'adresse de destination au moment de l'envoi.
• Fournisseurs de carte et de météo (OpenFreeMap, Open-Meteo) : quand la carte ou la météo s'affiche, ton navigateur leur adresse des requêtes techniques standard (qui comportent ton adresse IP), comme pour tout contenu web.

Aucun autre partage. Les disponibilités affichées proviennent des sources publiques de la Ville de Montréal.

6. Conservation

• Courriel d'alerte : conservé tant que ton alerte existe ; supprimé avec elle. Si tu te désinscris, l'adresse est inscrite sur une liste d'exclusion (pour respecter ton choix) et l'adresse confirmée est conservée afin de ne pas te redemander une confirmation ; écris-nous pour un effacement complet.
• Alertes : elles expirent automatiquement à leur date ; les alertes récurrentes vivent jusqu'à leur suppression par toi.
• Statistiques : agrégées, sans identifiant individuel.
• Messages du formulaire : conservés le temps du traitement.

7. Tes droits

Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression des renseignements qui te concernent, et retirer ton consentement en tout temps : écris à contact@court-central.ca. Chaque courriel d'alerte contient un lien de désinscription en un clic. Les alertes se suppriment directement dans l'app (« Mes alertes »).

8. Sécurité

Chiffrement HTTPS, minimisation des données (nous ne collectons que ce qui est décrit ici), double consentement pour le courriel, accès restreint aux données.

9. Mineurs

Le service s'adresse au grand public et ne vise aucune collecte de renseignements auprès de mineurs.

10. Modifications et plainte

Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page avec sa date. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.